PERMIS DE CONSTRUIRE À CASSIS
Préparer un permis de construire à Cassis, entre calanques et règles du littoral
Cassis compte 6 661 habitants selon l'INSEE, mais son territoire concentre des contraintes que l'on trouve rarement réunies : commune littorale, comprise dans le Parc national des Calanques, couverte par le PLUi métropolitain, avec une douzaine de risques recensés par Géorisques. J'interviens à Cassis pour monter des dossiers de déclaration préalable et de permis de construire qui répondent à ces exigences dès le premier dépôt.

Plusieurs couches de règles s'appliquent à une même parcelle cassidaine
Le premier document à lire est le PLUi métropolitain : son règlement graphique situe la parcelle dans une zone, et le règlement écrit de cette zone fixe l'emprise au sol, les hauteurs, les reculs et l'aspect extérieur. Mais à Cassis, ce document ne suffit pas à lui seul. La loi Littoral encadre l'urbanisation des espaces proches du rivage et rend en principe inconstructible la bande des cent mètres en dehors des secteurs déjà urbanisés.
S'ajoute la question du Parc national des Calanques, créé en 2012 : selon que le terrain se trouve dans le cœur du parc ou dans son aire d'adhésion, le cadre n'est pas le même, et le cœur obéit à une réglementation spéciale. Enfin, si la parcelle se situe dans les abords d'un monument historique protégé, le dossier part pour avis à l'Architecte des Bâtiments de France. Je vérifie ces points avant le moindre croquis, car ils conditionnent ce qu'il est possible de dessiner.
Submersion, falaises, feu de forêt : lire les risques avant d'implanter
Géorisques recense à Cassis, entre autres, l'inondation par submersion marine et par crue torrentielle, l'érosion du littoral et l'instabilité des falaises, les éboulements et chutes de blocs, les glissements de terrain et le feu de forêt. Ces risques ne touchent pas toutes les parcelles de la même façon, et leur traduction réglementaire se vérifie terrain par terrain : prescriptions du PLUi, éventuel plan de prévention, cartographies annexées.
Sur un terrain en lisière de massif, les obligations légales de débroussaillement s'imposent au propriétaire et influencent l'implantation comme le choix des abords. Pour l'aléa retrait-gonflement des argiles, l'exposition est qualifiée de moyenne au point de la mairie, ce qui ne préjuge pas de la situation d'une autre parcelle ; dans les zones d'aléa moyen ou fort, la loi ELAN exige, pour bâtir une maison individuelle, une étude géotechnique. Je place ces éléments dans la notice pour que l'instructeur constate qu'ils ont été pris en compte.
Déclaration préalable ou permis, et le seuil des 150 m²
En zone urbaine d'un PLU, une extension qui crée jusqu'à 40 m², en surface de plancher comme en emprise, relève en général de la déclaration préalable, au-delà du permis ; hors zone urbaine, la limite descend à 20 m². Une piscine non couverte de 10 à 100 m² de bassin passe le plus souvent par une déclaration préalable. Le délai d'instruction de droit commun est d'un mois pour une déclaration préalable et de deux mois pour le permis d'une maison individuelle, majoré lorsque l'avis de l'ABF est requis.
Pour une personne physique, l'architecte s'impose lorsque l'ensemble du bâti atteint plus de 150 m² de surface de plancher une fois les travaux achevés, et une extension entre 20 et 40 m² qui fait franchir ce seuil bascule elle aussi en permis. Une société, SCI comprise, y est tenue sans condition de surface. Je fais ce calcul en premier, sur la base d'un relevé, pour savoir dans quel régime le projet se place.
Les pièces graphiques qui portent le dossier
Un permis se juge sur des pièces précises : plan de situation, plan de masse coté en trois dimensions, plan en coupe montrant le rapport au terrain naturel, plans des façades et des toitures, notice descriptive, document graphique d'insertion et photographies de l'environnement proche et lointain. Sur un terrain en pente, la coupe compte autant que le plan, puisqu'elle montre les déblais, les remblais et les murs de soutènement.
La notice explique le terrain, le parti retenu et la manière dont le projet répond aux règles de la zone. Je la rédige à partir des choix d'implantation réels plutôt qu'à partir d'un modèle, ce qui évite les contradictions entre les pièces, cause fréquente de demandes de pièces complémentaires.
La modélisation 3D au service de l'insertion paysagère
Sur le littoral cassidain, la perception d'un projet depuis la mer, depuis un chemin ou depuis les hauteurs fait partie de ce que regarde l'instructeur. Je modélise le projet et son terrain en 3D, ce qui permet de produire un document d'insertion fidèle et de vérifier, avant le dépôt, les vues, les hauteurs relatives et l'effet des volumes sur la pente.
Cette maquette sert aussi pendant la conception : elle aide à comparer deux implantations, à régler la hauteur d'une terrasse ou à juger d'un matériau de façade. Le maître d'ouvrage voit ce qu'il signe, et le dossier gagne en cohérence. Une fois le dossier déposé, j'en assure le suivi administratif jusqu'à la décision.
Questions fréquentes
- Mon terrain à Cassis est-il dans le Parc national des Calanques ?
- Cela se vérifie sur la cartographie officielle du Parc et dans les documents du PLUi. La distinction entre le cœur du parc et l'aire d'adhésion est déterminante, car le cœur relève d'une réglementation spéciale qui peut restreindre fortement les travaux. Je fais cette vérification dès notre premier échange, offert, avant d'engager le moindre travail de conception sur la parcelle.
- Qui instruit un permis de construire déposé à Cassis ?
- Le dossier se dépose en mairie de Cassis, qui délivre l'autorisation au regard du plan local d'urbanisme intercommunal de la Métropole. Selon la situation de la parcelle, d'autres avis peuvent être sollicités, notamment celui de l'Architecte des Bâtiments de France dans les abords d'un monument protégé. J'assure le dépôt, le suivi administratif et les réponses aux éventuelles demandes de pièces complémentaires.
- Une piscine à Cassis demande-t-elle une autorisation ?
- En règle générale, un bassin de moins de 10 m² n'exige aucune formalité, un bassin non couvert jusqu'à 100 m² relève de la déclaration préalable, et au-delà ou avec un abri haut, d'un permis. Le PLUi peut toutefois imposer des reculs, et les abords protégés ou la loi Littoral ajoutent leurs propres contraintes. Je vérifie ces points avant de dessiner le bassin et ses terrassements.
- Combien coûte la préparation d'un dossier de permis ?
- Je ne travaille pas au pourcentage du montant des travaux. Après une première consultation offerte, consacrée à la parcelle, au programme et aux règles applicables, j'établis un forfait pour la mission choisie, qu'il s'agisse du seul dossier d'autorisation ou d'une mission plus large allant jusqu'au suivi de chantier et à la réception.
Votre projet demande-t-il un permis ?
Envoyez-moi l'adresse du terrain, la surface existante et ce que vous souhaitez construire. Je vous dis quelle autorisation s'applique et ce que le dossier doit contenir. La première consultation est offerte.