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URBANISME À CASSIS

Urbanisme à Cassis : comprendre les règles avant de déposer un projet

On parle encore du « PLU de Cassis », mais cette commune de 6 661 habitants (INSEE) relève du plan local d'urbanisme intercommunal de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Ce document ne se lit jamais seul : la loi Littoral, le Parc national des Calanques, les servitudes et les risques recensés par Géorisques s'y ajoutent. Mon travail consiste à rassembler ces pièces pour une parcelle précise et à vous dire ce qu'elles permettent.

Dessin d'élévation d'une maison individuelle au trait, avec garage, entrée et terrain
Un plan d'élévation : c'est sur ce type de document, et non sur une image d'ambiance, que se lit un projet dans un dossier d'urbanisme.

Un document intercommunal plutôt qu'un plan propre à la commune

Le règlement opposable à un terrain cassidain n'est plus rédigé par la seule commune : il appartient au PLUi de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui couvre d'autres communes du territoire. Les règles y sont organisées par zones et sous-secteurs. Deux parcelles de Cassis peuvent donc relever de prescriptions très éloignées, alors qu'un terrain de Cassis et un terrain d'une commune voisine partagent parfois exactement le même chapitre.

Ce document évolue au fil des procédures de modification ou de révision. Un extrait imprimé au moment de l'achat d'une maison peut ne plus correspondre à la version en vigueur le jour où vous déposez votre demande. Je travaille toujours sur le texte applicable à la date du projet, et je signale les évolutions en cours lorsqu'elles sont connues.

Zonage, règlement écrit, règlement graphique : un ordre de lecture

Le plan de zonage attribue à chaque parcelle une lettre : U pour les secteurs urbains, AU pour ceux à urbaniser, A pour l'agriculture, N pour les espaces naturels. La zone N, très présente autour de Cassis, protège des secteurs où les constructions nouvelles sont en principe très restreintes ; seuls certains travaux sur l'existant y sont parfois admis, dans les limites fixées par le règlement. Le même plan peut porter des espaces boisés classés, des emplacements réservés ou des prescriptions de hauteur.

Le règlement écrit précise, zone par zone, les destinations autorisées, l'implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, l'emprise au sol, la hauteur, l'aspect extérieur, le stationnement et la part d'espaces végétalisés. Je lis d'abord les dispositions générales communes à toutes les zones, puis le chapitre de la zone concernée, avant de revenir au plan pour m'assurer qu'aucune indication graphique ne modifie la règle écrite.

Ce qui se superpose au zonage : littoral, Parc national, servitudes, risques

Cassis est une commune littorale. La loi Littoral y limite l'urbanisation aux abords du rivage, impose de construire en continuité des secteurs déjà bâtis et protège les espaces remarquables, quelle que soit la lettre de zone. La commune fait aussi partie du Parc national des Calanques, créé en 2012, et en fonction de l'emplacement du terrain, le régime propre au parc peut s'ajouter aux règles d'urbanisme, ce qui se vérifie sur sa cartographie officielle.

Les annexes du PLUi rassemblent les servitudes d'utilité publique, comme la protection des abords d'un monument historique, qui appelle l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Pour les risques, Géorisques recense notamment à Cassis la submersion marine, les crues torrentielles, les chutes de blocs, le recul du trait de côte et des falaises, les glissements de terrain et le feu de forêt. L'aléa argiles est qualifié d'exposition moyenne au point de la mairie, donnée ponctuelle qu'il serait faux d'étendre à chaque quartier.

Certificat d'urbanisme : une réponse écrite avant d'engager le projet

Dans sa version d'information, le certificat d'urbanisme renseigne sur le droit de l'urbanisme en vigueur pour la parcelle, sur les servitudes qui restreignent l'usage du sol et sur la fiscalité de l'urbanisme qui s'y attache ; l'administration dispose réglementairement d'un mois pour le délivrer. Le certificat opérationnel va plus loin : il précise si l'opération que vous décrivez est réalisable et dans quel état se trouvent les voies et réseaux qui desservent la parcelle, avec un délai de deux mois.

Ce document reste valable dix-huit mois et peut être prorogé. Si une demande d'autorisation est déposée pendant cette période, les règles d'urbanisme mentionnées ne peuvent en principe pas lui être opposées au détriment du demandeur, sauf motifs de sécurité ou de salubrité publique. Il ne remplace pas pour autant le permis ou la déclaration préalable, qui restent à obtenir.

Consulter les règles et déposer une demande d'autorisation

Le règlement écrit et le règlement graphique du PLUi se consultent sur le Géoportail de l'urbanisme, le site national qui permet de rechercher une parcelle et d'afficher sa zone, ses prescriptions et les servitudes connues. Pour une question sur un dossier en cours ou sur l'interprétation d'une règle, le service urbanisme de la mairie de Cassis reste l'interlocuteur ; ses coordonnées et ses horaires figurent sur le site officiel de la commune.

Les demandes se déposent en mairie, sur papier, ou par voie dématérialisée lorsque la commune propose un téléservice, ce qui est le cas général depuis 2022. Avant tout dépôt, je réalise pour une parcelle donnée une lecture complète du règlement : zone et sous-secteur, emprise et hauteur disponibles, reculs, servitudes, risques, puis les points qui méritent un échange préalable avec le service instructeur.

Questions fréquentes

Où trouver le règlement du PLU qui s'applique à Cassis ?
Le document applicable est le PLUi de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Son règlement écrit, son plan de zonage et ses annexes sont publiés sur le Géoportail de l'urbanisme, où l'on peut rechercher une parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale. La mairie de Cassis peut aussi renseigner sur la version en vigueur. Je vous aide ensuite à interpréter les articles qui concernent réellement votre terrain.
Mon terrain est classé en zone N : puis-je agrandir la maison existante ?
Cela dépend du règlement de la zone N et de son éventuel sous-secteur. En zone naturelle, les constructions nouvelles sont très encadrées, mais le règlement prévoit parfois des extensions mesurées ou des annexes pour les habitations existantes, dans des limites précises. La loi Littoral et la situation vis-à-vis du Parc national peuvent restreindre davantage. Je vérifie ces conditions avant d'esquisser le moindre agrandissement.
Combien de temps un certificat d'urbanisme reste-t-il valable ?
Dix-huit mois à compter de sa délivrance, avec une prorogation possible par périodes d'un an si les règles et les servitudes n'ont pas changé. Pendant ce délai, une demande d'autorisation déposée bénéficie en principe des règles d'urbanisme qu'il mentionne. C'est une sécurité utile entre l'achat d'un terrain et le dépôt du permis, à condition de respecter ce calendrier.
Peut-on déposer une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne ?
Oui, lorsque la commune propose un guichet numérique, ce qui est devenu la règle générale depuis 2022 ; le dépôt sur papier en mairie reste possible. Le contenu exigé est le même dans les deux cas : formulaire Cerfa, plans, notice et pièces complémentaires. Quand le dossier m'est confié, je rassemble ces pièces, je les transmets au service et je réponds aux éventuelles demandes de compléments.

Que permet le règlement sur votre parcelle ?

Envoyez-moi l'adresse ou la référence cadastrale : je lis la zone, les servitudes et les risques qui s'appliquent, et je vous dis ce que votre projet peut devenir. La première consultation est offerte.